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FPC et renforcement dialogue social

Dans les branches : les obligations en matière de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sont complétées et le régime de la négociation triennale modifié,

Dans les entreprises : renforcement de la négociation et de l’articulation entre GPEC et plan de formation. Accessoirement du rôle du CE en matière de plan de formation par le biais des accords d’entreprise.

Au niveau du dialogue entre l’employeur et ses salariés : l’entretien professionnel est généralisé dans toutes les entreprises (sans condition d’effectif) et pour tout salarié (sans condition d’ancienneté).

A défaut, l’employeur sera sanctionné. Particulièrement dans les entreprises de 50 salariés et plus, il sera tenu d’abonder à titre correctif le CPF de 100 heures (130 pour salarié à temps partiel) faisant l’objet d’un versement forfaitaire à l’OPCA (montant fixé par décret).

 Pour toute information complémentaire : Service Emploi-Formation au 05 61 02 03 43

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