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Comprendre la Réforme de la Formation Professionnelle

 

La Loi sur la réforme de la Formation Professionnelle a été promulguée le 5 mars 2014 (Loi N° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale).

Elle entre en vigueur en 2015 et annonce de grands changements en ce qui concerne les relations entre les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle. Les financements ont été entièrement revus. Les salariés obtiennent de nouveaux droits, les entreprises voient leurs obligations fiscales allégées, et la politique de gestion et de financement de la formation professionnelle est rénovée.

Les enjeux de la réforme.

Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif :

  • En améliorant l’orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin.
  • En permettant de se former au moment adéquat, indépendamment de son statut, et d’élever son niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle.

Concevoir la formation professionnelle :

  • Comme levier de la promotion sociale et professionnelle
  • Comme un investissement car les compétences et qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité.

Améliorer la lisibilité et l’efficacité du système afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi.

  • En améliorant l’orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin.
  • En permettant de se former au moment adéquat, indépendamment de son statut, et d’élever son niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle.

Les principaux changements

Le CPF

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015.

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Entretien Professionnel

La loi du 5 mars 2014 renforce les obligations des employeurs concernant l'entretien professionnel.

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Financement : Une contribution unique

Désormais, les employeurs doivent verser une contribution unique à un seul OPCA mutualisée à la source, versée à un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par accord de branche ou, à défaut, à un OPCA interprofessionnel

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CEP : Conseil en évolution professionnelle

Le CEP est également une nouvelle mesure mise en œuvre dans le cadre de la loi du 5 mars 2014.

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FPC et renforcement du dialogue social

Dans les branches, dans les entreprises, au niveau du dialogue entre l'employeur et ses salariés...

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Contrats en alternance et période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, contrat d'apprentissage ...

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Les acteurs de la Formation Professionnelle

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Documentation

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a mis en forme un guide pratique de cette réforme que vous pouvez consulter ou télécharger

Télécharger le guide

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